mardi 20 février 2018
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Siège du conseil constitutionnel français
Siège du conseil constitutionnel français

La France va indemniser les victimes algériennes de la guerre d’Algérie

Par Nadéra Meraghni

Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi (8 février) que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre à des pensions versées par la France.

En effet, dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil constitutionnel Français a étendu le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelkader K., victime à l’âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie.

Ce dernier contestait la constitutionnalité de l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d’indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début et de la fin du conflit.

N.M

 

 

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