lundi 22 janvier 2018
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conformité des constructions: La loi sur l’urbanisme sera révisée

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a annoncé  la révision en 2018 de la loi sur l’urbanisme avec inclusion de la loi n 08-15 fixant les règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation.

« La révision de la loi sur l’urbanisme permettra d’en finir avec la prolongation des délais dans le cadre de la loi 08/15 pour l’amélioration urbanistique », a précisé M. Temmar lors de la réunion avec la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de 2018.

Pour rappel, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation a été prolongée à deux reprises mais l’année 2018 verra la décision de son inclusion en tant que règle fixe dans la loi sur l’urbanisme.

APS

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