dimanche 21 janvier 2018
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Siège du CNRC-Alger
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Registre du commerce des activités d’importation: Sa durée est, désormais, fixée à 2 ans renouvelable

La durée de validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a été fixée à deux ans renouvelable, en vertu d’un arrêté ministériel publié dans le journal officiel no 72.

Signé le 2 novembre 2017 par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce texte stipule que « la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (2) années renouvelable ».

A l’expiration de cette durée de validité, note l’arrêté ministériel, « le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée, doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état ».

Toutefois, précise le document, « la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée, dans le cas où elle  exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités ».

Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, « elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze (15) jours pour procéder à son renouvellement », explique ce texte législatif.

APS

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