samedi 22 juillet 2017
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Siège du ministère du Commerce (Alger).
Siège du ministère du Commerce (Alger).

Lutte contre la spéculation:Le bon de transaction commerciale en vigueur à compter du dernier trimestre de 2017

Les agriculteurs, les pêcheurs et les artisans seront tenus de présenter le bon de transaction commerciale, tenant lieu de facture, à compter du dernier trimestre de 2017, a annoncé ce dimanche le ministre du Commerce, Ahmed Saci. Lors d’une rencontre nationale sur le bon de transaction commerciale, M. Saci a précisé que ce document qui vise à mettre un terme à la spéculation et au phénomène des intermédiaires illégaux sera exigé à compter du dernier trimestre de 2017, une fois son modèle simplifié.

Le bon de transaction commerciale est un document établi par l’agent économique lors de la vente. Il tient lieu de facture et doit comporter le prix, la quantité et le cachet et la signature de l’acheteur.

Ce document imposé aux opérateurs intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat a pour but de garantir la transparence des transactions, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués et maîtriser les circuits de commercialisation.

Initialement prévue le 15 septembre 2017, l’entrée en vigueur de cette mesure sera finalement reportée jusqu’à la tenue, lors de la prochaine rentrée sociale, d’une autre rencontre réunissant toutes les parties concernées, en vue de parvenir à un consensus sur le nouveau modèle de document.

Les opérateurs concernés seront ainsi tenus de présenter le bon de transaction commerciale à compter du dernier trimestre de 2017. Le ministre a décidé de revoir le modèle de ce document après avoir constaté des réticences de la part des opérateurs concernés vis-à-vis de l’utilisation de ces bons de par leur caractère fiscal alors que ces opérateurs bénéficient, en réalité, d’une exonération fiscale. Le bon de transaction commerciale doit être conçu de sorte à rassurer les opérateurs concernés, a affirmé le ministre, estimant que le modèle actuel comportait beaucoup trop de détails.

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