lundi 25 septembre 2017
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Siège du ministère des Finances- Alger
Siège du ministère des Finances- Alger

Les dettes fiscales des entreprises en difficulté financières seront rééchelonnées

Les entreprises qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières, notamment, celles qui n’arrivent pas à payer l’intégralité des impositions mises à leur charge, peuvent bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, a indiqué ce mardi, un responsable de la Direction générale des impôts (DGI), rapporte l’agence officielle.

Prévu par les dispositions de l’article 90 de la loi de finances de 2017, ce dispositif d’aide et d’accompagnement des entreprises en difficultés financières a pour objet d’octroyer aux entreprises concernées le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n’excédant pas trente-six (36) mois (trois années).

Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l’effacement total des pénalités d’assiette et du recouvrement, précise la même source. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, sociétés de droit algérien, EPIC), leur  régime d’imposition (réel ou forfait) ou encore leur activité (production, travaux, services et achat-revente), qui ont des dettes fiscales grevées de pénalités, et qui se trouvent en situation de difficultés financières.