vendredi 26 mai 2017
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La mesure effective dès aujourd’hui: La ceinture de sécurité obligatoire pour les passagers à l’arrière des véhicules

Par Mohamed Bessaiah

La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux infractions et délits a été publiée au journal officiel n° 12. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, la loi vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années.

La nouvelle loi prévoit notamment l`introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le système du permis à points sera géré par le ministère de l`Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d`un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas.

Parmi les nouvelles mesures, l’instauration de l’obligation de la ceinture de sécurité pour tous les passagers du véhicule, c’est-à-dire même ceux installés sur la banquette arrière.

M.B

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