vendredi 17 novembre 2017
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France : nouveau rebondissement dans l’affaire Tapie

Le parquet de Paris a demandé un procès pour Bernard Tapie et cinq autres personnes dans l’enquête sur l’arbitrage controversé qui a permis à l’homme d’affaires de toucher 404 millions d’euros pour régler un vieux litige avec la banque Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le parquet requiert que ces six protagonistes de ce scandale politico-financier soient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée ». Il demande également que l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, 74 ans, soit jugé pour « détournement de fonds publics » et les cinq autres pour complicité de ce délit.

C’est dans cette affaire d’arbitrage que Christine Lagarde, à l’époque ministre de l’Economie et aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue le 19 décembre coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d’inscription au casier judiciaire, une décision qui a suscité de vives critiques.

Pour les six protagonistes, il appartient désormais aux juges d’instruction de décider de les renvoyer ou non en procès. Le dossier judiciaire, ouvert en 2012, porte sur l’arbitrage, une sentence privée, qui en 2008 a octroyé 404 millions d’euros à l’ancien ministre de François Mitterrand, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour régler le litige, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994. Au civil, la justice a définitivement annulé en juin cette sentence, estimant qu’elle était entachée de « fraude ».