dimanche 22 octobre 2017
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Siège du ministère des Finances- Alger
Siège du ministère des Finances- Alger

Selon la DGI: La dette fiscale actuelle s’élève à 2.500 milliards de DA

La dette fiscale s’élève actuellement à environ 2.500 milliards de DA (mds DA) alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires dépassent les 7.000 mds DA, a indiqué ce mardi à l’APS le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia.

Sur les quelque 11.400 mds DA de restes à recouvrer, que la Cour des comptes a mentionnés dans son rapport relatif au projet de loi de règlement budgétaire 2014, près de 2.500 mds DA représentent la dette fiscale, a-t-il précisé en marge d’une audition par la commission des Finances et du budget de l’APN sur les aspects fiscaux de ce projet de loi.

Quant au reste, il représente notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que des dettes des entreprises publiques dissoutes qui ont été effacées par une disposition de la loi de finances 2017, a-t-il ajouté.

Pour rappel, selon le rapport de la Cour des comptes, qui se réfère aux données de la DGI, les droits constatés en impôts et taxes, appelés les « restes à recouvrer », ont atteint 11.393,347 mds DA à la fin 2014 dont 7.394,52 mds DA d’ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires. Sur l’ensemble de ces amendes, 5.295,58 mds DA concernent la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), selon la Cour des Comptes.