mardi 23 janvier 2018
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Siège de Sonatrach, Hydra-Alger
Siège de Sonatrach, Hydra-Alger

Arbitrage international: Sonatrach gagne son procès contre Medex

Par Yacine Djouzi

Le groupe Sonatrach a remporté une victoire dans un arbitrage international contre la société Medex petroleum North Africa (Medex) sur des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, apprend-on auprès de Sonatrach.

Sonatrach avait introduit une procédure d’arbitrage en 2015 devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats avec Medex, en application du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit international commercial (CNUDCI), et ce, « à cause des défaillances de Medex dans l’exécution de ses obligations au titre de ces contrats », explique mardi le groupe Sonatrach dans un communiqué.

Le tribunal arbitral a rendu sa sentence lundi 12 décembre en cours, « donnant raison au groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence », précise la même source.

Suite à cette décision du tribunal arbitral, « Sonatrach reprendra incessamment la conduite et l’exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d’huile de 15.500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8.680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL ».

Dans ce dossier d’arbitrage international, Sonatrach était accompagné par une équipe d’avocats du cabinet Quinnemanuel, Urquhart et Sullivan (basé à Paris).

Y.D